Questions fréquemment posées - Systèmes de rémunération postale

04.02.2019 - Apprenez-en davantage sur les systèmes de rémunération postale appliqués aux échanges postaux inter-nationaux grâce à ces réponses à des questions fréquemment posées.

Question: L’UPU détermine-t-elle le prix que paie un client pour poster un envoi international?

Réponse: L'UPU et les accords internationaux qu'elle supervise ne fixent pas les prix qu'un détaillant ou un acheteur paient à un opérateur postal pour la distribution internationale des envois postaux, y compris les envois issus du commerce électronique. C'est une question qui relève de l'opérateur postal et de son client et, lorsque les prix postaux nationaux sont contrôlés par le gouvernement, du gouvernement lui-même.

L’UPU ne s’occupe que de la détermination et du règlement des coûts de la distribution entre l’opérateur postal du pays d’expédition et celui du pays de destination, connue sous le nom de dernière étape ou «dernier kilomètre». Les coûts sont le résultat de négociations poussées entre les gouvernements des 192 Pays-membres de l’UPU, qui recherchent un équilibre entre la réalité du marché et divers principes tels que l’accessibilité financière, la couverture des coûts et le niveau de développement. Ces coûts ne sont qu’un élément de la valeur totale de la chaîne logistique postale.

Question: Pourquoi est-ce parfois plus cher d’envoyer un envoi d’une ville à une autre dans un même pays que d’un pays à un autre?

Réponse: Le processus postal se compose de trois étapes logistiques: collecte (étape 1), transport (étape 2) et distribution (étape 3).

Le processus postal national d’un pays comprend ces trois étapes, puisqu’elles ont toutes lieu sur le terri­toire même du pays. Par conséquent, les tarifs établis pour les envois nationaux tiennent habituellement compte des coûts des trois étapes, plus une marge. Pour déterminer leurs prix nationaux, les opérateurs tiennent compte d’autres facteurs, comme l’environnement commercial postal et les cadres réglementaires en vigueur. L’UPU n’a aucun contrôle de ces facteurs ni aucune influence dessus.

Dans le processus postal international, le pays d’origine (pays d’expédition) assume les coûts de l’étape 1 (collecte) et de l’étape 2 (transport). Le pays de destination n’est donc remboursé par le pays d’expédition que des frais encourus pour assurer le service correspondant à l’étape 3 (distribution). Il faut souligner ici que les taux de rémunération convenus par les Pays-membres de l’UPU couvrent seulement les coûts de l’étape 3 dans le pays de destination, alors que les tarifs internationaux fixés par le pays d’expédition doi­vent tenir compte du coût des trois étapes, plus de la marge. Par conséquent, les tarifs nationaux et inter­nationaux ne sont pas directement comparables. En outre, les tarifs nationaux dans le pays de destination peuvent différer considérablement des tarifs internationaux pour des envois similaires dans le pays d’expédition du fait des écarts d’efficience opérationnelle entre les opérateurs postaux concernés et du cadre réglementaire de fixation des prix dans chaque pays.

Question: Les pays «industrialisés» paient-ils un taux supérieur à celui des pays «en développe­ment»?

Réponse: Pas exactement.

Les Pays-membres de l’UPU ont décidé de s’éloigner de la distinction binaire entre pays «industrialisé» et pays «en développement» en 2008, car le développement économique et postal des pays est plus com­plexe que ces deux seules catégories. Les Pays-membres de l’UPU sont convenus d’une nouvelle classi­fication des pays en 2008 qui, initialement, classait les pays en six groupes de développement économique et postal similaire. Ce système a évolué avec le temps et a été actualisé, de sorte qu’il ne compte plus aujourd’hui que quatre groupes, les pays industrialisés constituant le groupe I (comme ils sont appelés dans le système cible) et les pays les moins avancés le groupe IV. Les règles de rémunération de l’UPU s’adaptent aux différences de développement économique et postal des Pays-membres de l’UPU, tout en visant à terme la transition progressive de tous les pays vers un seul système cible. L’objectif final consiste à faire en sorte que le même système de règles de rémunération s’applique à tous les Pays-membres de l’UPU.

Question: Comment l’UPU œuvre-t-elle pour développer, améliorer et moderniser ces systèmes de rémunération?

Réponse: Les systèmes de rémunération de l’UPU évoluent constamment. Ces systèmes sont révisés régulièrement, à l’occasion des Congrès de l’UPU, qui ont lieu tous les quatre ans, quand les 192 Pays-membres sont convoqués pour prendre des décisions concernant l’ensemble du secteur postal.

Quoique la rémunération soit un sujet sensible qui suscite des débats animés à chaque Congrès, c’est aussi un excellent exemple de multilatéralisme et de coopération, vu que les pays travaillent ensemble à trouver un compromis. Le Congrès extraordinaire de 2018 n’a pas été différent: après des discussions et une séance de travail en dehors de la salle de conférences visant à modifier la proposition sur la mise en œuvre du plan de rémunération intégrée, les pays ont pu s’entendre sur une proposition de compromis.

Les Pays-membres ont approuvé le plan de rémunération intégrée, qui présente une feuille de route pour la modernisation et la simplification des divers systèmes de rémunération actuellement appliqués pour dédommager les opérateurs postaux de leurs frais de traitement et de distribution des envois postaux internationaux arrivants (lettres, petits paquets, colis et envois EMS). Le but est de proposer un système de rémunération intégrée au Congrès de 2020. Les conseils de l’UPU mèneront des études et des analyses d’incidence commerciale et organiseront des tables rondes régionales et mondiales pour recueillir les réactions aux propositions.

Question: Les taux de rémunération peuvent-ils être modifiés entre deux Congrès?

Réponse: C’est rare, mais cela peut arriver si les Pays-membres de l’UPU le jugent nécessaire. Lors de sa seconde session de l’année, en octobre, répondant ainsi à un appel de l’Amérique (États-Unis) appuyé par d’autres Pays-membres, le Conseil d’administration (CA) a décidé qu’une révision des taux pour les petits paquets (envois postaux contenant des marchandises) était urgente. Suite à cette décision, les travaux sur la rémunération de la distribution des petits paquets ont été accélérés au sein du CA et du Conseil d’exploitation postale. Des propositions seront présentées à ces deux conseils pour aval lors de leur pre­mière session de 2019, en avril, en vue de soumettre ces propositions à tous les Pays-membres de l’UPU dans le courant de l’année, pour décision entre deux Congrès et mise en œuvre en 2020.

 

 

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Comments (1)

  1. Dirk at 19.01.2016
    Test comment.

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