FAQ: Vote pour un troisième Congrès extraordinaire

26.04.2019 - Le Conseil d’administration (CA) de l’UPU a unanimement recommandé que les Pays-membres convoquent un Congrès extraordinaire à Genève les 24 et 25 septembre 2019 pour débattre des taux de frais terminaux pour les petits paquets. Il s’agit de réagir directement aux préoccupations manifestées par plusieurs Pays-membres quant à une couverture des coûts perçue comme insuffisante et quant aux distorsions du marché qui seraient provoquées par les taux concernés. Un tel Congrès extraordinaire faciliterait les discussions à haut niveau nécessaires pour trouver le meilleur moyen de préserver l’intégrité, la pertinence et la pérennité de l’UPU et de son territoire postal unique.

Quel est l’objectif du vote par correspondance?

Le vote par correspondance déterminera si les Pays-membres de l’UPU souhaitent convoquer un Congrès extraordinaire pour statuer sur les trois options soumises par le CA concernant la révision possible des taux applicables aux envois de la poste aux lettres de format E. Ces options sont décrites dans le document CA C 2 2019.1–Doc 6. La convocation d’un Congrès extraordinaire nécessite l’appui des deux tiers des Pays-membres de l’UPU, il est donc impératif que chaque membre de l’Union envoie son bulletin de vote.

Pourquoi le Conseil d’administration recommande la convocation d’un Congrès extraordinaire?

La rémunération est une question complexe qui intéresse tous les Pays-membres. La réunion des plénipotentiaires des Pays-membres de l’UPU dans le cadre d’une plénière permettrait de discuter et de délibérer pleinement des trois options afin que les Pays-membres puissent prendre des décisions avisées sur des questions qui auront des conséquences à long terme pour l’avenir de l’Union.

Pourquoi cette question ne peut pas attendre jusqu’au Congrès d’Abidjan 2020?

Le 17 octobre 2018, le Gouvernement des États-Unis d’Amérique a officiellement informé l’UPU de son intention de se retirer de l’Union un an après cette date. Il a indiqué que sa principale préoccupation concerne les taux de frais terminaux pour les envois de la poste aux lettres de format E. Le retrait d’un Pays-membre, quel qu’il soit, met en péril le concept fondamental d’un territoire postal unique et risque de porter gravement préjudice à l’intégrité de l’ensemble du réseau postal international. Le CA espère donc que les Pays-membres de l’UPU seront en mesure de prendre une décision sur la possible révision de ces taux avant la date déclarée du retrait susmentionné.

Que se passera-t-il si les pays décident de ne pas tenir de Congrès extraordinaire?

Si les pays décident de renoncer à un Congrès extraordinaire, la décision concernant les trois options possibles de révision des taux applicables aux envois de la poste aux lettres de format E sera prise à l’issue d’un autre vote par correspondance.

Qui devrait envoyer le bulletin de vote?

Seule l’autorité gouvernementale compétente (p. ex. un ministère, un département, un régulateur ou une représentation diplomatique) responsable de la politique postale et des questions de régulation dans chacun des Pays-membres de l’UPU peut envoyer un bulletin de vote. Le bulletin doit être signé par un représentant dûment autorisé de cette autorité gouvernementale.

Où puis-je trouver le bulletin de vote?

Le bulletin a été envoyé par courrier à l’autorité gouvernementale compétente de chaque Pays-membre. Il peut être téléchargé depuis le site Web de l'UPU (www.upu.int/fr/2019postalballot).

Quand le bulletin de vote doit-il être envoyé au Bureau international?

Le bulletin de vote doit être dûment rempli par l’autorité gouvernementale compétente et renvoyé par la poste le 15 mai 2019 au plus tard. Une copie scannée du bulletin de vote doit également être envoyée par courrier électronique (Ballot2019@upu.int) au Bureau international.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Web www.upu.int/fr/2019postalballot.

Télécharger la brochure.

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Comments (1)

  1. Dirk at 19.01.2016
    Test comment.

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