Gros plan sur le système de déclaration en douane – Rendre la chaîne de traitement du courrier plus sûre grâce au système de déclaration en douane

23.05.2019 - Le système de déclaration en douane (CDS), mis au point par le Centre de technologies postales (CTP), est la solution proposée par l’UPU pour moderniser la communication entre les postes et les douanes.

L’UPU a commencé à s’intéresser à la numérisation des déclarations en douane il y a plus de dix ans. En 2007, elle a établi une première version des messages électroniques de déclaration en douane en vue de leur échange par les postes et, en 2011, elle a mis en place des messages électroniques en vue de leur échange entre les postes et les douanes.

À cette même époque, la poste du Canada avait décidé de créer un nouveau bureau de poste moderne à Vancouver et souhaitait automatiser l’ensemble des processus de celui-ci, notamment le dédouanement des envois postaux. Postes Canada cherchait ainsi à fournir des informations pour 100% des envois avant même la remise de ces derniers aux douanes canadiennes.

À l’issue de discussions au sein du Conseil d’exploitation postale, la poste canadienne a décidé de travailler avec le CTP en finançant le développement du système, aujourd’hui connu sous le nom de CDS.

«Le CDS existe grâce au Canada, mais il s’agit d’une solution qui peut être utilisée par n’importe quel pays», précise Stéphane Herrmann, responsable principal des comptes techniques pour les services et les produits postaux au sein du CTP.

Le CDS permet d’accélérer le dédouanement grâce à la transmission préalable d’informations sur l’envoi à la douane et aux postes partenaires.

Avant le CDS, les clients devaient remplir la formule normalisée de déclaration en douane CN 23 en indiquant des informations sur l’expéditeur, le destinataire et le contenu des envois. La poste apposait ensuite cette formule sur le paquet, qu’elle remettait ensuite aux douanes. Dans le cadre de cette procédure manuelle, il était nécessaire que chaque paquet soit placé en file d’attente à la douane, en vue de son dédouanement, avant son acheminement au destinataire.

Grâce au CDS, les clients remplissent la formule CN 23 en ligne, ce qui génère automatiquement un code à barres correspondant. La poste appose ce code à barres sur l’envoi accompagné de la formule CN 23, le scanne, puis transmet automatiquement les informations au moyen d’un message électronique EDI aux autres partenaires de la chaîne logistique, notamment aux douanes des pays d’origine et de destination, ainsi qu’à la poste se chargeant de la distribution jusqu’au dernier kilomètre.

Les messages EDI permettent aux douanes d’automatiser une grande partie de leurs décisions relatives au ciblage des envois, à la gestion des risques et aux droits de douane exigibles, avant même que les envois ne leur parviennent.

«Ces informations préalables aident les douanes à garantir la sûreté et la sécurité de la chaîne logistique et permettent d’accélérer la distribution», explique Stéphane Herrmann.

Pourquoi choisir le système de déclaration en douane?

Le CDS présente des avantages uniques par rapport aux solutions proposées par des entreprises privées.

En tant qu’institution spécialisée des Nations Unies, l’UPU est chargée de fournir des services à ses Pays-membres à un tarif très abordable. C’est pourquoi le CDS est très économique par rapport à d’autres solutions présentes sur le marché.

«L’un des avantages du CDS est que, lorsqu’un pays finance une amélioration du système, l’ensemble des utilisateurs peut en profiter tant que celle-ci n’est pas trop spécifique», indique M. Herrmann. Il définit ce modèle comme une «communauté d’utilisateurs». Grâce au CDS, même les plus petites postes peuvent envoyer et recevoir des messages EDI.

Par ailleurs, l’UPU jouant un rôle clé en matière de définition des politiques postales internationales et de coordination avec les autres acteurs internationaux de la chaîne logistique, tels que l’Organisation mondiale des douanes, le CDS est régulièrement et systématiquement mis à jour pour refléter tout changement de la réglementation internationale sans entraîner de coûts supplémentaires.

«Cela nous permet de veiller à ce que toutes les postes respectent les exigences de notification préalable fixées par la réglementation la plus récente», explique M. Herrmann.

Les agences douanières inquiètes que le CDS ne soit pas compatible avec leur système actuel peuvent se rassurer. Selon M. Herrmann, le CDS a été conçu pour prendre en considération différents paramétrages en matière de sélectivité et de calculs des droits et s’adapter à tout type d’applications utilisées par les autorités douanières.

Mise en place du système de déclaration en douane

Il n’existe qu’une condition préalable à l’utilisation du CDS: les postes doivent passer un accord avec les autorités douanières de leur pays. «L’UPU peut aider les pays à engager le dialogue», ajoute Stéphane Herrmann.

Une fois cette condition préalable remplie, le CDS peut être déployé très rapidement.

Les Pays-membres ont actuellement le choix entre deux options: CDS ou CDS.post. Le déploiement de la version CDS requiert une installation au niveau local, les postes devant donc disposer de leur propre infrastructure pour héberger le système. La version CDS.post est une application en ligne hébergée par l’UPU, ce qui présente un réel avantage pour les petites postes ayant un accès limité en termes d’infrastructure.

M. Herrmann a annoncé que, plus tard dans l’année, le CTP proposerait une autre version dématérialisée de l’application: le CDS Cloud. Cette option permettra à chaque pays d’accéder à son propre environnement CDS dématérialisé dédié.

Si vous souhaitez bénéficier d’un essai gratuit du CDS ou si vous avez des questions, veuillez écrire à l’adresse suivante: ptc.support@upu.int.

Cet article est paru dans le numéro Printemps 2019 du magazine Union Postale de l’UPU. Souscrivez maintenant pour être le premier à recevoir des contenus de ce type.

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Comments

Comments (1)

  1. Dirk at 19.01.2016
    Test comment.

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