Les Pays-membres adoptent un nouveau système de frais terminaux

30.09.2016 - Durant la première semaine du Congrès postal universel, les Pays-membres de l’UPU sont convenus d’un nouveau système de rémunération pour la distribution des lettres et des petits paquets.

Andrés Argente, Président du Groupe «Rémunération – Poste aux lettres», présente le nouveau train de mesures sur les frais terminaux, adopté par le Congrès (Photo: Ugur Cobanoglu)

A compter de 2018, les lettres volumineuses et les petits paquets, classés dans la catégorie du format E, feront l’objet d’une compensation différente de celle applicable aux autres formats de la poste aux lettres.

De plus en plus de petits paquets sont échangés par les réseaux de la poste aux lettres grâce au commerce électronique. Cela a poussé les Pays-membres de l’UPU à rechercher une nouvelle structure tarifaire pour la rémunération du traitement de grosses quantités d’envois plus volumineux.

Ils ont voté sur la proposition y relative durant une réunion de la Commission 4 du Congrès qui s’occupe des questions concernant la Convention postale universelle.

 «Le train de mesures sur les frais terminaux approuvé par le Congrès la semaine dernière représente un compromis très soigneusement négocié» a indiqué le Président de la Commission 4, Siva Somasundram, qui est également le Directeur général d’International Regulatory Affairs d’Australia Post.

M. Somasundram a rappelé que des experts avaient travaillé sur la mise au point d’un meilleur système de rémunération depuis le dernier Congrès postal universel tenu à Doha en 2012. La proposition adoptée la semaine dernière est le résultat de nombreuses études et concertations avec les Pays-membres de divers niveaux de développement dans toutes les régions du monde.

«[Le train de mesures adopté concernant les frais terminaux] reflète le fait que les Pays-membres se sont globalement mis d’accord sur trois grands principes» a déclaré M. Somasundram.

«Premièrement, tous les pays devraient être amenés à adhérer au système cible. Deuxièmement, la couverture des coûts est importante. Troisièmement, le système de rémunération approuvé par l’UPU n’a pas d’incidences néfastes sur la manière dont les clients réagissent aux services associés» a-t-il indiqué.

Le système de frais terminaux a été établi par le Congrès de Tokyo en 1969 pour rémunérer les pays de destination au titre de frais de traitement, de transport et de distribution des envois de la poste aux lettres au-delà des frontières.

Un système évolutif

Les Pays-membres de l’Union se sont rapprochés du système de frais terminaux cible, en acceptant de fusionner les six groupes de classification actuels pour en arriver à quatre.

Actuellement, les pays sont classés selon leur niveau de développement, ce qui signifie que les groupes de pays les plus avancés paient au profit des pays moins développés, des contributions au Fonds pour l’amélioration de la qualité de service, imputées aux frais terminaux. Cette majoration sert les projets de développement dans les pays bénéficiaires.

Le système de classification a été établi au Congrès postal universel ayant eu lieu à Genève en 2008. Il a été mis à jour par le Congrès de Doha 2012.

A partir de 2018, les anciens groupes 1.2 et 2 seront fusionnés dans le nouveau groupe II, et les groupes 4 et 5 constitueront le groupe IV.  En définitive, il s’agirait d’intégrer tous les pays dans un seul et même système de frais terminaux cible.

Grâce à une décision prise précédemment par la Commission 6 chargée des propositions concernant la coopération au développement, une majoration supplémentaire d’un pourcent des frais terminaux sera versée par les pays du système cible au nouveau fonds commun du FAQS. Ce fonds servira à financer des projets de développement dans les pays des groupes II, III et IV.

Congrès 2016
 

Comments

Comments (1)

  1. Dirk at 19.01.2016
    Test comment.

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